Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme en ligne de BHC PRESTIGE (SAS, SIREN 918 268 012, Évry-Courcouronnes), ci-après « la Plateforme ».

1. Objet de la Plateforme

La Plateforme permet de consulter le catalogue de véhicules de BHC PRESTIGE, de simuler un financement, de constituer un dossier de demande (achat avec paiement échelonné ou location), de suivre son avancement, de signer électroniquement les contrats et d’accéder à ses documents. La mise en ligne d’un véhicule ne constitue pas une offre ferme ; toute demande est soumise à l’étude et à l’acceptation du dossier par BHC PRESTIGE.

2. Compte utilisateur

La création d’un compte est réservée aux personnes majeures (ou aux représentants habilités d’une société). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. BHC PRESTIGE peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou de fausses déclarations.

3. Pièces justificatives

L’utilisateur garantit l’authenticité des documents déposés. La fourniture de documents falsifiés entraîne le rejet du dossier et peut faire l’objet de poursuites. Les documents sont traités conformément à la politique de confidentialité.

4. Décision et contrats

Les décisions d’acceptation, d’acceptation sous conditions ou de refus sont prises par l’équipe de BHC PRESTIGE après étude du dossier. En cas d’accord, le contrat est conclu par signature électronique (procédé conforme au règlement eIDAS) ; le dossier de preuve associé fait foi entre les parties. Les conditions de la vente ou de la location figurent exclusivement au contrat signé.

5. Disponibilité

BHC PRESTIGE s’efforce d’assurer l’accès continu à la Plateforme sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, cas de force majeure). Les données et documents contractuels de l’utilisateur restent accessibles sur demande.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de la Plateforme (marque, logo, textes, photographies) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation ([MÉDIATEUR À DÉSIGNER]) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

[MODÈLE DE TRAVAIL — à relire, compléter (médiateur de la consommation notamment) et valider par le conseil de BHC PRESTIGE avant mise en production.]